Article 1 : 

Les présentes conditions générales de vente déterminent les règles auxquelles sont soumises les ventes de meubles et objets d’art –ci- après « le Produit »- conclues par l’E.U.R.L. REVILLON D’APREVAL pour son propre compte ou pour le compte de différents créateurs ou fabricants. 

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions, et notamment conditions générales d’achat, à moins qu’elles ne soient modifiées ou contredites par des conditions ou clauses particulières propres à la commande et acceptées par les deux parties. Le client est réputé les accepter sans réserves dès réception de l’acompte par l’E.U.R.L. REVILLON D’APREVAL, sauf dérogation écrite arrêtée d’un commun accord. 

Article 2 : Commande 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le versement par le client d’un acompte de 50 % du prix de vente indiquant précisément le Produit acheté (modèle, couleur ou patine, dimension, matière). Toute commande confirmée ne peut être modifiée, sauf accord exprès écrit des parties. 

Article 3 : Objet de la commande 

Une fois l’acompte versé, le client sera réputé avoir eu connaissance du Produit exact qu’il achetait, notamment en termes de modèles, de couleur ou de patine, de dimension, de matière. 

Article 4 : Délai 

Les délais de réception par l’E.U.R.L. REVILLON D’APREVAL étant différents pour chaque Produit, ceux-ci sont précisés par le vendeur lors de la commande. Ces délais donnés à titre indicatif, pourront faire l’objet d’une modification en raison notamment des difficultés liées à la fabrication et à la livraison par le créateur ou le fabricant du Produit à l’E.U.RL. REVILLON D’APREVAL. 

Article 5 : Livraison 

Le coût de la livraison n’est pas compris dans le prix de vente. La livraison n’est pas assurée par l’E.U.R.L. REVILLON D’APREVAL. Toutefois, il peut être convenu expressément entre les parties que l’E.U.R.L. REVILLON D’APREVAL assurera la livraison aux frais du client. Ils se mettront alors d’accord sur les modalités et les coûts de livraison. Le transfert des risques interviendra à compter de la prise en charge de l’objet par le livreur ou transporteur. Le Produit est réputé conforme à la commande du client. 

Article 6 : Garantie 

Les Produits ne font l’objet d’aucune garantie, sauf indication contraire de la part du créateur ou du fabricant. 

Article 7 : Paiement et conditions de paiement 

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 50 % du prix doit être versé lors de la commande et 50 % du prix est versé lors de la livraison ou de la prise en charge des Produits par le client. 

Article 8 : Clause de réserve de propriété 

L’E.U.R.L. REVILLON D’APREVAL conserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques au client dès l’expédition comme indiqué à l’article 5. 

Article 9 : Disponibilité 

Les Produits proposés à la vente par l’E.U.R.L. REVILLON D’APREVAL sont des pièces fabriquées à la commande et/ou des pièces uniques ou des séries limitées. Par conséquent, la disponibilité des Produits ne peut être garantie. Ainsi, seules les commandes confirmées par un versement de 50 % du prix par le client et acceptées par l’E.U.R.L. REVILLON D’APREVAL garantissent la disponibilité des Produits.

Article 10 : Pénalités de retard 

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal au taux de l’intérêt légal dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 75619 du 11 juillet 1975. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. 

Article 11 : Divers 

11.1 L’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales ainsi que de tous les actes et opérations accomplis en vertu des présentes, sont soumis au droit français et relèvent du Tribunal compétent de PARIS. 

11.2 En cas de force majeure, l’E.U.R.L. REVILLON D’APREVAL s’engage à avertir le client de l’impossibilité de livrer le produit. Dans cette hypothèse, le client ne pourra réclamer le remboursement de l’acompte de 50 % versé à la commande. Les cas de force majeure sont ceux définis par les cours et tribunaux français.